Cessions de droits

La photothèque est accessible en ligne aux professionnels de l’édition et de la presse pour toute cession des droits sur les photos y figurant. Disposant d’un statut d’Auteur-Photographe assujetti à l’AGESSA ( N° Siret : 498 522 861 00018 – Code APE : 923A ), je suis pour le moment précompté et non assujetti à la TVA. Pour toute cession de droits sur les images présentes sur ce site, merci de me contacter via le formulaire adéquat.

Je suis également diffusé par les agences BIOS PHOTO et NATURAGENCY : aussi je vous redirigerai vers elles pour toute transaction concernant les photos dont elles ont la gestion, dans un soucis évident de transparence.

Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente sont celles usitées dans la profession (barèmes éditeurs dans la plupart des cas, ou base de calcul d’après les barèmes de l’Union des Photographes Professionnels pour les autres). Les associations de protection de la nature, parcs naturels et organismes d’étude et de préservation de la faune et de l’environnement bénéficient, à ma discrétion, de conditions tarifaires particulières.

Les modalités contractuelles de cession d’un droit d’utilisation spécifique sont légalement fixées par une note d’auteur : Précomptée AGESSA, TVA non applicable (art. 293 B du CGI), 1% diffuseur en sus. Pour tout usage internet, les droits sont cédés pour une période comptée en année (généralement un an) à partir de la date de livraison des images, renouvelable après accord des deux parties. Chaque renouvellement donne lieu à une nouvelle cession.

Toutes les photos présentées sur le site « aube-nature.com » et ses sous-domaines sont protégées par le droit d’auteur français et ne peuvent en aucun cas être considérées comme libres de droit. Toute utilisation, quelle qu’elle soit,  nécessite l’autorisation de l’auteur.

L’utilisation sans autorisation de l’auteur d’une photographie à des fins commerciales ou à défaut en diffusion publique, sous quelque forme que ce soit, entraîne la facturation immédiate de l’équivalent de la prestation en cession de droits d’auteur, à hauteur des barêmes UPP, majorés de 100% et pour un montant minimum de 250 €. L’absence du nom de l’auteur « Cédric Girard » accompagnant l’image entraîne une facturation supplémentaire de 150 € par image.