Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente sont celles usitées dans la profession (barèmes éditeurs dans la plupart des cas, ou base de calculs à partir des barèmes simplifiés ci-dessus). Les associations de protection de la nature et de l’environnement, parcs naturels, associations à but non lucratif et organismes d’étude et de préservation de la faune et de l’environnement bénéficient, à ma discrétion, de conditions tarifaires particulières.

Les modalités contractuelles de cession d’un droit d’utilisation spécifique sont légalement fixées par une note d’auteur : Précomptée AGESSA, TVA non applicable (art. 293 B du CGI), 1% diffuseur en sus. Pour tout usage internet, les droits sont cédés pour une période comptée en année (généralement 3 ans) à partir de la date de livraison des images, renouvelable après accord des deux parties. Chaque renouvellement donne lieu à une nouvelle cession.

Toutes les photos présentées sur le site « aube-nature.com » et ses sous-domaines sont protégées par le droit d’auteur français et ne peuvent en aucun cas être considérées comme libres de droit. Toute utilisation, quelle qu’elle soit,  nécessite l’autorisation de l’auteur.

L’utilisation sans autorisation de l’auteur d’une photographie à des fins commerciales ou à défaut en diffusion publique, sous quelque forme que ce soit, entraîne la facturation immédiate de l’équivalent de la prestation en cession de droits d’auteur, à hauteur des barêmes UPP, majorés de 100% et pour un montant minimum de 250 €. L’absence du nom de l’auteur « Cédric Girard » accompagnant l’image entraîne une facturation supplémentaire de 150 € par image.

Cessions de droits

La photothèque est accessible en ligne aux professionnels de l’édition et de la presse pour toute cession des droits sur les photos y figurant. Disposant d’un statut d’Auteur-Photographe assujetti à l’AGESSA ( N° Siret : 498 522 861 00018 – Code NAF : 90.03B ), je suis précompté et non assujetti à la TVA. Pour toute cession de droits sur les images présentes sur ce site, merci de me contacter via le formulaire adéquat.

Je suis également diffusé par les agences BIOS PHOTO et NATURAGENCY : aussi je vous redirigerai vers elles pour toute transaction concernant les photos dont elles ont la gestion, dans un soucis évident de transparence.

Tarification

Elle s’applique aux cessions de droits d’auteur, aux prises de vue sur commande (droits d’auteurs exclus du travail de prise de vue) et aux reportages (droits d’auteurs inclus sur l’intégralité des images réalisées).

Cession de droits d’auteurTravaux de commandeReportage
Prise de vue50 € / heure125 € / heure
Droits d’auteurSelon barème 1Selon barème 1Inclus 2
Déplacement0.50 € / km0.50€ / km
HébergementFrais réelsFrais réels

1 Les cessions de droits d’auteur sont régis selon le type et le format des images, la durée d’utilisation, leur étendue géographique ou leur volumétrie de diffusion. Le barème simplifié qui suit est applicable dans la plupart des situations. Pour les demandes n’entrant pas dans ces barèmes, me contacter.

2 Dans le cas des reportages, les droits d’auteurs de l’intégralité des images sont inclus dans la prestations pour une durée de 10 ans. Sont toutefois exclus : la rétrocession des images, la vente d’objets dérivés basés sur les images (exemple : carterie, calendriers, posters, mugs…)

TARIFS pour un usage PRESSE, ÉDITION, PUBLICITÉ
Tirage jusqu’à 25000 ex.Tarif
Carterie, poster, T-shirt, mug, etc.30 €
Jusqu’au 1/4 page50 €
Jusqu’à 1/2 page70 €
Jusqu’à la page120 €
Couverture / double-page150 €
Tirage jusqu’à 50000 ex.Tarif
Carterie, poster, T-shirt, mug, etc.50 €
Jusqu’au 1/4 page90 €
Jusqu’à 1/2 page110 €
Jusqu’à la page150 €
Couverture / double-page190 €
Tirage supérieur à 50000 ex.Tarif
Carterie, poster, T-shirt, mug, etc.90 €
Jusqu’au 1/4 page120 €
Jusqu’à 1/2 page160 €
Jusqu’à la page200 €
Couverture / double-page240 €
TARIFS pour un usage INTERNET (cession sur 3 ans, renouvelable)
Format maxi jusqu’à 750 pixelsTarif
Usage commercial hors page d’accueil10 €
Usage commercial page d’accueil25 €
Format maxi supérieur à 750 pixelsTarif
Usage commercial hors page d’accueil30 €
Usage commercial page d’accueil80 €
Pour téléchargement (max. 1920 pixels)250 €